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Association COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS PSYCHIATRES DE COURS D'APPEL

672 CHEM1 de Saint-Gens 84200 Carpentras
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS PSYCHIATRES DE COURS D'APPEL:

grouper et représenter, sans se substituer à eux, ses membres auprès des diverses autorités administratives et judiciaires et, notamment, auprès des présidents et procureurs des cours d'appel ; assurer la promotion du titre d'expert inscrit sur les listes dressées par les cours d'appel et éventuellement inscrits au tableau des cours administratives d'appel ; assurer la pratique et la promotion de l'exercice expertal ; contribuer à la formation de l'expert psychiatre de justice ; défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres ; assurer l'information de ses membres

Informations de l'association Association COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS PSYCHIATRES DE COURS D'APPEL

  • Code objet social de l'association 004020
  • Numéro waldec de l'association W811004199
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 843S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-10-2012
  • Date de la dernière déclaration 26-11-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-11-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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