Association COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS PSYCHIATRES DE COURS D'APPEL
672 CHEM1 de Saint-Gens 84200 Carpentras
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS PSYCHIATRES DE COURS D'APPEL:
grouper et représenter, sans se substituer à eux, ses membres auprès des diverses autorités administratives et judiciaires et, notamment, auprès des présidents et procureurs des cours d'appel ; assurer la promotion du titre d'expert inscrit sur les listes dressées par les cours d'appel et éventuellement inscrits au tableau des cours administratives d'appel ; assurer la pratique et la promotion de l'exercice expertal ; contribuer à la formation de l'expert psychiatre de justice ; défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres ; assurer l'information de ses membres
Informations de l'association Association COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS PSYCHIATRES DE COURS D'APPEL
Code objet social de l'association
004020
Numéro waldec de l'association
W811004199
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
843S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
31-10-2012
Date de la dernière déclaration
26-11-2021
Date de publication JO
17-11-2012
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
672 CHEM1 de Saint-Gens 84200 Carpentras
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